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INTRODUCTION 

LES FRAIS

LES DEBOURS

LES HONORAIRES

LES PROVISIONS

MODALITES DE PAIEMENT

FRAIS ET HONORAIRES :

Si la relation contractuelle qui se noue entre un avocat et son client constitue notamment un contrat de mandat, cette même relation s’analyse également comme un contrat de prestation de services.

Comme pour tout contrat, chacune des parties dispose de droits et d’obligations.

 L’avocat s’oblige de son côté à mettre en œuvre tous les moyens utiles pour garantir la reconnaissance ou la défense des droits et intérêts de son client dans le respect de la loi et des règles déontologiques qui régissent la profession.

Le client doit pour sa part satisfaire à son obligation de paiement.

Nous veillons en conséquence à vous fournir dés notre premier entretien les informations utiles quant au mode de calcul de nos frais et honoraires afin de vous garantir la transparence et la compréhension de nos états de frais et honoraires.

Les frais et honoraires s'entendent HTVA

Les Avocats sont soumis à la T.V.A. depuis le 11er janvier 2014

Le Gouvernement fédéral a décidé, lors de son conclave budgétaire du mois de juillet, de soumettre les prestations d’avocat à la T.V.A.
Les prestations, qui jusqu’à présent étaient exonérés, seront dorénavant soumises à un taux de 21%.
Ces mesures entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

Nous pouvons dire que pour les clients qui sont déjà soumis à TVA, cela n’aura pas de conséquences. En effet, ils pourront déduire la TVA payée sur les prestations de l’avocat.